4 mars 2026 – La note suivante a été publiée au nom de la Green Building Initiative GBI) par Jenna Hamilton, vice-présidente chargée des affaires nationales, à l'intention de la communauté GBI :
« À compter d’aujourd’hui, le 4 mars 2026, l’Agence fédérale de protection de l’environnement (EPA) et le ministère de l’Énergie (DOE) ont officiellement conclu un protocole d’accord (MOA) transférant la responsabilité principale du programme ENERGY STAR de l’EPA au Bureau des minéraux critiques et de l’innovation énergétique du DOE. Ce protocole d’accord a été finalisé le 3 mars 2026 entre les deux agences ; en vertu de cet accord, le transfert de l’autorité de l’agence chef de file reste en vigueur pendant dix ans et pourra être prolongé à l’avenir. Conformément au protocole d’accord, les agences disposent de 90 jours pour mener à bien la transition.
Ce transfert de compétences n’est pas une surprise, puisqu’il avait été évoqué comme une possibilité en 2025 dans le cadre des plans de restructuration en cours mis en œuvre par les ministères et agences fédéraux. Au cours de l’année 2025, le GBI, en collaboration avec de nombreux partenaires de la coalition industrielle, s’est efforcé de sensibiliser le Congrès à l’importance du programme ENERGY STAR en tant qu’outil largement utilisé et soutenu par le secteur privé. Ces efforts ont abouti au retrait de la proposition initiale de l’administration visant à supprimer purement et simplement le programme, ainsi qu’à l’affectation d’une ligne budgétaire spécifique de 32 millions de dollars pour l’exercice 2026. Cette dotation budgétaire a marqué la première fois que le programme ENERGY STAR bénéficiait d’un financement spécifique et dédié.
Le ministère de l'Énergie connaît bien le programme ENERGY STAR. L'article 131 de la loi de 2005 sur la politique énergétique (Energy Policy Act of 2005) a modifié la loi sur la politique énergétique et la conservation de l'énergie (Energy Policy and Conservation Act) afin d'établir, au sein du DOE et de l'EPA, un « programme volontaire visant à identifier et à promouvoir les produits et les bâtiments économes en énergie afin de réduire la consommation d'énergie, d'améliorer la sécurité énergétique et de réduire la pollution grâce à un étiquetage volontaire ou à d'autres formes de communication concernant les produits et les bâtiments qui répondent aux normes les plus élevées en matière d'économie d'énergie ». 42 U.S.C. § 6294a(a). L’article 131 a également défini une répartition des responsabilités concernant le programme ENERGY STAR® entre le DOE et l’EPA « conformément aux termes des accords applicables entre ces agences ». 42 U.S.C. § 6294a(b)). Nous estimons que le DOE est parfaitement à même de gérer et de maintenir le programme ENERGY STAR ainsi que ses principaux éléments.
L'EPA et le DOE sont chargés d'utiliser leurs propres fonds pour couvrir tous les coûts liés à cette transition et, à mesure que celle-ci progresse, de négocier entre eux le transfert de fonds supplémentaires alloués de l'EPA vers le DOE. Au fur et à mesure de l’avancement de ce processus, GBI s’attend à ce qu’une coalition d’organisations s’efforce d’encourager les membres du Congrès chargés des crédits budgétaires à transférer les nouveaux crédits alloués à la ligne budgétaire ENERGY STAR vers les comptes appropriés du DOE dans le cadre de la procédure d’affectation des crédits de l’exercice 2027. »
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