Vendredi 23 janvier, le président a promulgué la loi H.R. 6938, intitulée « Loi de 2026 portant crédits pour le commerce, la justice, la science, le développement énergétique et hydraulique, ainsi que l’intérieur et l’environnement », qui prévoit des crédits consolidés pour l’exercice budgétaire se terminant le 30 septembre 2026, ainsi que d’autres dispositions.
La signature de ce projet de loi met un terme à plusieurs mois tumultueux marqués par des négociations, les répercussions de la fermeture des services publics et des débats sur les priorités au sein de plusieurs ministères et agences qui revêtent une grande importance pour le GBI et ses membres, notamment le ministère de l’Énergie et l’Agence de protection de l’environnement (EPA). Bien que cette loi, qui finance les ministères et agences jusqu’au 30 septembre 2026, réduise le financement de programmes tels que le Bureau des démonstrations en matière d’énergie propre et diminue le budget de fonctionnement global de l’EPA de plusieurs centaines de millions de dollars, elle comporte néanmoins quelques points notables. Tout d’abord, les crédits alloués prévoient une augmentation des financements consacrés à l’énergie nucléaire, à la sécurité du réseau électrique et au soutien du Bureau des sciences du ministère de l’Énergie ; et, surtout, la loi prévoit 32 millions de dollars spécifiquement destinés à soutenir la poursuite du programme ENERGY STAR, un programme volontaire public-privé essentiel qui a grandement contribué aux efforts en matière d’efficacité énergétique menés dans le secteur du bâtiment depuis sa création. Ce programme devait initialement être supprimé dans la demande budgétaire initiale pour l’exercice 2026.
Le GBI et de nombreux autres groupes sectoriels se sont efforcés de sensibiliser les législateurs à l’importance d’ENERGY STAR et à sa collaboration avec le secteur privé, ce qui a conduit le Congrès à manifester son soutien sans faille au programme en lui allouant, pour la première fois, une ligne budgétaire spécifique dans la loi de finances. Alors que les réorganisations des programmes et du personnel au sein des ministères et des agences sont encore en cours, nous espérons que le signal fort envoyé par le Congrès quant à l’importance d’ENERGY STAR aidera le programme à poursuivre sa collaboration avec le secteur et à le servir dans les années à venir.
Dans le même temps, le Congrès est toujours en train de finaliser les derniers projets de loi de crédits, après avoir manqué la date butoir du 30 janvier pour boucler le financement de l’exercice budgétaire 2026. Les projets de loi restants concernent notamment le financement des ministères des Transports, du Travail et de la Santé et des Services sociaux, de la Défense et de la Sécurité intérieure. Tard dans la soirée du 30 janvier, le Sénat a adopté un ensemble de projets de loi finançant tous ces départements, à l’exception du département de la Sécurité intérieure (qui a bénéficié d’une résolution provisoire distincte de deux semaines pour poursuivre ses activités). La Chambre des représentants doit désormais examiner et adopter cet ensemble de projets de loi, une tâche qu’elle tente d’accomplir au cours de la semaine du 2 février.